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6A RUE THÉOPHILE SCHULER

67000 STRASBOURG


03 88 25 19 19



Mentions légales & Honoraires

SARL GRAND LARGE
au capital de 7 622,45 EUR (fixe).

RCS STRASBOURG TI 313 088 262 / APE 671 C

 

SIEGE SOCIAL :

ANDERSEN IMMOBILIER
6A, rue Théophile Schuler
67000 STRASBOURG

TVA intracommunautaire FR 2431308826200032
Carte professionnelle N° : CPI 6701 2015 000 000 221 délivrée par la CCI Strabourg et du Bas-Rhin

 

BARÊME DES REMUNERATIONS DE VENTES DE LOCAUX D’HABITATION EN TTC (au 01/01/2017) :

De 0   à   30 000€                                                10% TTC
30 001   à   60 000€                                        9% TTC
60 001   à   100 000€                                      8% TTC
100 001   à   150 000€                                   7% TTC
Au-delà de  150 000€                                            6% TTC

Ces taux s’entendent TVA comprises au taux de 20%.

 

BARÊME DES REMUNERATIONS DES TRANSACTIONS CONCERNANT LES FONDS DE COMMERCE, LES DROITS AUX BAIL ET LA VENTE DE LOCAUX D’ACTIVITES :

Sont à la charge de l’acquéreur : 10% TTC du prix de vente du bien.

 

BARÊME DES REMUNERATIONS CONCERNANTLA VENTE DE TERRAINS :

Sont à la charge de l’acquéreur : 8% TTC du prix de vente du bien.

 

BARÊME DES REMUNERATIONS CONCERNANTLA LOCATION DE LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L’HABITATION PRINCIPALE :

 15% TTC du prix du loyer annuel TTC à la charge du bailleur et
15% TTC du prix du loyer annuel TTC à la charge du preneur.

 

BARÊME DES REMUNERATIONS CONCERNANTLA LOCATION DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION PRINCIPALE selon l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989, modifiée par la Loi ALUR du 24 mars 2014.

 

ZONES TENDUES DANS LE DEPARTEMENT 67 : ACHENHEIM, BISCHHEIM, ECKBOLSHEIM, ESCHAU, FEGERSEHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LAMPERTHEIM, LINGOLSHEIM, LIPSHEIM, MITTELHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM, NIEDERHAUSBERGEN, OBERHAUSBERGEN, OBERSCHAEFFOLSHEIM, OSWALD, PLOBSHEIM, REICHSTETT, SCHILTIGHEIM, SOUFFELWEYERSHEIM, STRASBOURG, VENDENHEIM, WOLFISHEIM.

 

POUR LES ZONES TENDUES :

Sont à la charge du locataire :
Les honoraires de visite, de constitution de dossiers et de rédaction de bail sont fixés à 10€ TTC par mètre carré de surface habitable.
Les honoraires d’état des lieux des lieux d’entrée sont fixés à 3€ TTC par mètre carré de surface habitable.

Sont à la charge du bailleur :
Les honoraires de visite, de constitution de dossiers et de rédaction de bail sont fixés à 10€ TTC par mètre carré de surface habitable.
Les honoraires d’état des lieux des lieux d’entrée sont fixés à 3€ TTC par mètre carré de surface habitable.

 

RESTE DU TERRITOIRE (HORS ZONES TENDUES ET TRES TENDUES) :

Sont à la charge du locataire :
Les honoraires de visite, de constitution de dossiers et de rédaction de bail sont fixés à 8€ TTC par mètre carré de surface habitable.
Les honoraires d’état des lieux des lieux d’entrée sont fixés à 3€ TTC par mètre carré de surface habitable.

Sont à la charge du bailleur :
Les honoraires de visite, de constitution de dossiers et de rédaction de bail sont fixés à 8€ TTC par mètre carré de surface habitable.
Les honoraires d’état des lieux des lieux d’entrée sont fixés à 3€ TTC par mètre carré de surface habitable.

 

HONORAIRES POUR AVENANT AU BAIL EN CAS DE COLOCATION :

Rédaction avenant bail, état des lieux sortie colocataire sortant, état des lieux entrée colocataire entrant
Sont à la charge du locataire : Forfait 250 € TTC.
Sont à la charge du bailleur : Forfait 250 € TTC

HONORAIRES POUR LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE POUR UNE DUREE MINIMUM DE 3 MOIS :

Rédaction bail, état des lieux entrée, vérification entrée de la liste mobilier et accessoires
Sont à la charge du locataire : Forfait 500 € TTC
Sont à la charge du bailleur : Forfait 500 € TTC »

 

GARANTIE PAR :

QBE Insurance (Europe) LIMITED
Coeur Défense – Tour A
110, esplanade du Général de Gaulle
92931 LA DEFENSE CEDEX

 

HEBERGEMENT :

OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

 

CONCEPTION :

JUNE 7TH DESIGN EURL
1, Place de l’Homme de Fer
67000 Strasbourg
www.june7thdesign.com

 

BIENS IMMOBILIERS :

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